Le règlement intérieur d’un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :
- la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et de neutralité,
- le respect des principes de laïcité et de pluralisme,
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui,
- les garanties de protection contre toute agression physique ou morale,
- la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités.
Il est porté à la connaissance de tous et est disponible en libre accès sur le site internet du collège www.collegedulittoral.com
Préambule
Le règlement intérieur du Collège définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous:
- respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande ;
- devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
- respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective ;
- garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
- obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
- apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif.
Le Chef d’établissement a pour mission de le faire respecter et de le porter à la connaissance de tous les membres de la collectivité scolaire, élèves, personnels de l’établissement, parents d’élèves : ces derniers déclarent en avoir pris connaissance lorsqu’ils remplissent le dossier d’inscription. Travail et éducation ne peuvent se réaliser que par le consentement librement accepté par les parents et les élèves, du règlement du collège. La démarche libre de demande d’inscription au collège signifie l’acceptation pleine et entière du présent règlement, lequel s’applique à toute activité organisée par l’établissement. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public.
PLAN DU RÈGLEMENT :
- ASSIDUITÉ
- ORGANISATION DU TEMPS
- ATTITUDE
- RESPECT DES BIENS COMMUNS ET D’AUTRUI
- CIRCULATION
- MESURES ÉDUCATIVES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
- LA COMMISSION ÉDUCATIVE : RÉGULATION, CONCILIATION ET MÉDIATION
- DÉFINITION ET RÈGLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE
- ASSIDUITÉ
- PONCTUALITÉ
Parce que tout retard perturbe le cours :
1.1- À toute heure de la journée, aucun élève en retard n’est autorisé à rentrer en classe sans être passé au Bureau de la Vie Scolaire.
1.2- Au-delà de 10 minutes de retard et selon les cas, l’élève pourra être renvoyé en permanence afin de ne pas perturber le cours, sauf en cas de convocation par le responsable de niveau ou le responsable de la scolarité. Les retards sont comptabilisés et enregistrés.
- PRÉSENCE
1.3- Toute absence doit être immédiatement signalée par la famille au Bureau de la Vie Scolaire par mail ou téléphone.
1.4- Après une absence, les parents doivent en indiquer le motif et la justifier par email.
1.5- Le respect du calendrier scolaire de l’établissement est obligatoire.
1.6- La mention « motif personnel » pour une absence, ne peut être acceptée comme absence justifiée, sauf avec une explication à l’un des responsables de l’établissement. L’établissement a le devoir de signaler aux autorités académiques des absences qu’il jugera préoccupantes.
1.7- Après chaque absence, l’élève est tenu de rattraper les cours et les devoirs.
1.8- La présence des élèves pour toutes les activités organisées par l’établissement est obligatoire.
1.9- Lorsqu’un élève est convoqué à une heure de soutien, sa présence est obligatoire.
- ORGANISATION DU TEMPS
Parce que nous sommes responsables de la présence des élèves :
Matin :
- Accueil des élèves à 08h55
- Début des cours à 9h00
- Récréation à 10h55
- Reprise des cours à 11h05
- Fin des cours et sortie des élèves à 13h00
Après-midi :
- Accueil des élèves à 13h55
- Début des cours à 14h00
- Récréation à 15h55
- Reprise des cours à 16h05
- Fin des cours et sortie des élèves à 18h00
ENTRÉES ET SORTIES OBLIGATOIRES
2.1- L’entrée des adultes et parents dans l’établissement se fait uniquement sur rendez-vous. Aucun adulte non autorisé n’a le droit de pénétrer dans l’établissement par l’entrée principale, pour des raisons de sécurité.
2.2- L’emploi du temps de la rentrée définit les entrées et les sorties obligatoires de chaque élève ainsi que l’organisation du temps scolaire de l’établissement (pauses et durée des cours).
2.3- Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant la période scolaire indiquée sur l’emploi du temps.
2.4- En cas d’absence imprévue d’un enseignant, l’établissement assure l’encadrement des élèves, soit en remplaçant le professeur par un autre soit en confiant les élèves à un personnel non enseignant. Ils seront alors conduits en salle d’étude.
2.5- Dans le cas où l’absence d’enseignant est prévue, les horaires d’entrée et de sortie peuvent être modifiés. L’information est portée ainsi à la connaissance des parents au plus tard la veille de la modification par mail.
- ATTITUDE
Parce que l’apprentissage du respect des autres et de soi-même est un des objectifs du collège du littoral :
3.1- La présentation, tant personnelle que vestimentaire des élèves, doit toujours être jugée correcte et décente selon les règles du savoir-vivre ainsi que le langage. Le respect de ces règles est apprécié par les adultes/personnels de l’établissement.
3.2- Les élèves doivent circuler tête nue à l’intérieur des bâtiments sauf avis médical en accord avec les responsables de l’établissement.
3.3- Ils ne doivent pas manifester ouvertement leur attachement sentimental dans l’enceinte et les locaux de l’établissement.
3.4- Les élèves ne doivent pas avoir une attitude désinvolte et doivent faire le travail demandé par les enseignants ou le personnel éducatif.
3.5- Les élèves doivent faire le travail demandé avec honnêteté et doivent avoir en classe le matériel nécessaire.
3.6- Il va de soi que le respect des autres interdits tout acte de violence : verbale ou physique. Dans le même sens, il est interdit d’user d’une quelconque pression morale ou psychologique. Par exemple, les bousculades, les injures, les brimades, les humiliations, les jeux dangereux, le racket, le harcèlement… sont prohibés dans l’établissement.
Ce type de comportement peut entraîner une sanction immédiate avec information aux familles.
3.7- L’utilisation du téléphone portable et des objets électroniques.
– L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans l’établissement et durant les sorties scolaires. Il doit être rangé et éteint dans le sac des élèves dès l’entrée au collège. Le téléphone devra être éteint, rangé dans le sac et non visible dès l’entrée au portail. Les enseignants ont à leur disposition une corbeille dans laquelle ils peuvent demander à conserver les téléphones également en classe.
Toutefois, les élèves qui souhaitent rentrer en contact avec leur famille peuvent le faire à la vie scolaire en utilisant leur téléphone et/ou celui de la Vie scolaire après autorisation d’un adulte.
Quelques exceptions sont prévues dans le règlement intérieur :
– le téléphone pourra être utilisé dans le cadre d’activités pédagogiques (EPS, Sciences…) sous la responsabilité de l’enseignant.
– les élèves bénéficiant d’un dispositif spécifique de scolarité (PAI, PPS, PAP, PPRE) pourront utiliser leur téléphone selon les conditions prévues dans leur dispositif.
– lors des voyages et des sorties, le règlement intérieur s’applique durant la totalité du déplacement. Les enseignants responsables préciseront aux parents les modalités d’utilisation pédagogique, sécuritaires et de communication avec les familles.
Tout manquement au règlement entraînera la confiscation du téléphone/objet qui sera rendu, après la fin des cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève, à ce dernier ou à ses parents. En cas de manquement répété l’élève pourra être puni et/ou sanctionné (cf paragraphe 6).
3.8- L’utilisation de tout objet jugé dangereux est interdite dans l’enceinte de l’établissement notamment ceux susceptibles d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre. Entre autres objets, les aérosols sont interdits.
3.9- Mâcher un chewing-gum, manger et boire ne sont pas autorisés dans les bâtiments et encore moins dans les salles de classe.
3.10- Comme pour tout autre produit toxique, l’usage du tabac et de la cigarette électronique est strictement interdit dans tout l’établissement et aux abords de l’établissement.
3.11- Les ballons sont autorisés seulement sur les terrains de sport et interdits dans le bâtiment. Pour des raisons de sécurité, ils doivent être mis dans un sac.
- RESPECT DES BIENS COMMUNS ET DES BIENS D’AUTRUI
Parce que l’établissement s’efforce d’offrir et de préserver un cadre de vie agréable, il est de l’intérêt de tous de respecter les locaux, le matériel et les biens d’autrui.
4.1- Les parents sont pécuniairement responsables des dégâts et dégradations volontaires commis par leurs enfants.
4.2- Chaque élève étant entièrement responsable de son matériel tant personnel que celui prêté, l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de casse. Il est déconseillé d’apporter dans l’établissement des objets de valeur.
4.3- L’établissement scolaire est un lieu où les échanges d’argent et de biens sont interdits.
- CIRCULATION
Parce que nous portons le souci de la sécurité de tous :
- AUX ABORDS DE L’ÉTABLISSEMENT
5.1- L’entrée et la sortie des élèves dans l’établissement, uniquement par le portail principal, avenue de Laubian, se fait à pied : les bicyclettes, trottinettes et cyclomoteurs (moteur éteint) doivent être tenus à la main.
5.2- Le skate-board, le roller et la trottinette sont interdits dans l’établissement (cour et bâtiment).
5.3- ENTRÉES ET SORTIES DE L’ÉTABLISSEMENT : Pour des raisons de sécurité conformément au plan Vigipirate, les élèves ne doivent pas stagner aux abords de l’établissement mais rentrer à l’intérieur du collège ou rejoindre leur domicile au plus vite.
5.4- Les parents ne stationnent pas devant le portail ni aux abords immédiats de l’établissement sauf dans les emplacements prévus. Les parents ou responsables doivent impérativement avoir prévenu l’accueil et avoir un rendez-vous avec un personnel enseignant ou de la scolarité pour être autorisés à entrer dans l’établissement.
- DANS L’ÉTABLISSEMENT
5.5- Au début de chaque demi-journée et à la fin des récréations :
– Les élèves qui ont cours rentrent dans le bâtiment et se dirigent vers leur classe.
5.6- Lors des récréations, les élèves doivent sortir dans la cour. Il est interdit de rester dans la salle de classe, dans les couloirs ou les escaliers. Le retour en classe se fait uniquement à l’heure indiquée dans l’emploi du temps.
- MESURES ÉDUCATIVES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les élèves s’engagent à respecter le règlement intérieur et les adultes qui les accompagnent avec confiance pour les aider à vivre et se comporter correctement. Lorsque ce sera nécessaire, des mesures seront prises à l’appréciation des enseignants et de l’équipe de direction selon la situation.
Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
- l’avertissement
- le blâme
- la mesure de responsabilisation. Elle a pour objectif de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités à des fins éducatives
- l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève reste accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
- l’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
- l’exclusion définitive de l’établissement (prononcée par le conseil de discipline).
Elles sont prononcées par le chef d’établissement à la suite d’atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves. Punitions et sanctions ne sont pas obligatoirement hiérarchisées. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
La répétition des avertissements travail ou comportement mentionnés aux bulletins scolaires peut entraîner la non réinscription de l’élève dans l’établissement l’année suivante.
- LA COMMISSION ÉDUCATIVE : RÉGULATION, CONCILIATION ET MÉDIATION
La commission instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’Éducation est réunie sur convocation du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Sa réunion est notamment pertinente en cas de harcèlement, car elle permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.
1 – Composition
La commission comprend le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné, le parent d’élèves et l’élève concernés par la commission, un personnel de l’équipe pédagogique et la directrice de formation. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
2 – Missions
La commission éducative a pour première mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels ou intervenants sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.
Ses compétences sont notamment les suivantes :
– La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Il n’entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. Le représentant légal de l’élève doit en être informé et, s’il le demande, pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement.
– Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
- DÉFINITION ET RÈGLEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Réunion : Le conseil de discipline se réunit à la demande du chef d’établissement. La décision prise à l’issue du conseil appartient à ce dernier et elle est sans appel.
Acte justifiant sa réunion : il doit y avoir eu manquement grave aux règles de vie dans l’établissement.
Composition
Sont présents :
➢ Le chef d’établissement ou l’un des directeurs-adjoints
➢ Le professeur principal
➢ Un professeur de la classe
➢ Le responsable de la scolarité
➢ L’élève mis en cause
➢ Son représentant légal
➢ Une personne de son choix, membre de la communauté éducative, chargée de l’assister
➢ Un professeur extérieur à la classe
➢ Toute personne pouvant éclairer les débats avec l’autorisation du chef d’établissement
NB : Aucune personne étrangère à l’établissement ne peut être présente au conseil de discipline.
Mise en œuvre
La convocation de l’élève et de ses représentants légaux se fait par lettre recommandée ou courrier remis en mains propres. Dans l’attente de la réunion du conseil de discipline, le chef d’établissement peut prendre une mesure de mise à pied conservatoire à l’encontre de l’élève s’il lui semble que la situation l’exige.
Déroulement
Le chef d’établissement ou l’un des directeurs-adjoints précise à l’élève et à ses représentants légaux (si ceux-ci sont présents) les faits reprochés.
Le chef d’établissement ou l’un des directeurs-adjoints conduit la procédure et les débats avec le souci de donner au conseil de discipline une portée éducative. Il entend l’élève, le représentant légal, le défenseur.
Ceux-ci sont absents lors des délibérations.
Le conseil de discipline propose une solution, Le chef d’établissement ou l’un des directeurs-adjoints décide de la sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. Il peut se donner un temps de réflexion d’une journée avant de rendre cette décision. La décision du conseil de discipline est irrévocable.
Un procès-verbal est établi, il doit rappeler brièvement les faits, citer les participants, noter les réponses de l’élève, de son défenseur, la décision. Il est communiqué aux responsables légaux soit par courrier R.A.R., soit par remise en mains propres contre signature.
Obligation de confidentialité
Tous les membres qui participent au conseil de discipline sont soumis à l’obligation de confidentialité concernant les faits ou les documents dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur fonction.